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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé.