Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mars 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mars 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature))
Les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alice MAZIERE, magistrate du premier grade.