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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

» ;
3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

».