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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 instituant un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 instituant un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle)


Pour la conduite des travaux interministériels qui lui sont confiés, le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle peut faire appel aux administrations centrales des ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture, aux corps d'inspection ainsi qu'aux services déconcentrés des départements ministériels précités.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministre chargé de l'éducation nationale.