Article 2 AUTONOME (Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME (Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur)
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.