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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire)


L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le vingtième et le trente-troisième alinéas sont supprimés ;
2° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay. »