Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II-2, les mots : « les dispositifs SiSSi et SIRa » sont remplacés par les mots : « le dispositif SIRa » ;
2° Après le quatrième alinéa du II-2, est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Pour le bâtiment DESIR, le premier système de confinement est l'enceinte sous vide où circulent les faisceaux d'ions radioactifs, à l'exception de certains dispositifs expérimentaux pour lesquels des mesures particulières sont mises en œuvre. » ;
3° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième alinéa du II-2 de l'article 4, est ainsi rédigé :
« Le second système de confinement pour les locaux de Spiral, Spiral 2 et DESIR où le risque de dissémination existe est assuré par les bâtiments de l'installation et des dispositifs de ventilation associés qui assurent, par rapport à la pression atmosphérique, une cascade de dépressions, adaptée à la prévention du risque de dissémination et décrite dans les règles générales d'exploitation. L'air extrait des locaux de Spiral et Spiral 2 est filtré avant rejet par les cheminées. »