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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d'Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l'exploitation de l'installation DESIR et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 113)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du point 4 (-de la salle d'expérience « désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs [DESIR] ») est supprimé ;
2° Après le point 4, est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
« 5. Le bâtiment de la salle d'expérience DESIR, sur trois niveaux, et ses canaux de liaison avec les bâtiments existants. » ;
3° Le nota (1) de bas de page est remplacé par :
« (1) Ce plan peut être consulté :


«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ;
«-à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet, 14000 Caen. »