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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))


Dans le tableau de l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, la ligne :
«


7515

Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)


»
est supprimée.