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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-95 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-95 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

L'annexe I de la même décision est remplacée par les dispositions suivantes :

« LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : https://www.arcom.fr.
Les conséquences des contraintes d'adjacence, dénotées “ADJ”, affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4. de l'annexe II de la présente décision.
Pour les ressources radioélectriques nos 1 à 35, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
1	Arcachon	Carte A1	local	11C		152	I (Ch. I.7)
2	Bayonne local	Carte A2	local	10D		76	II (Ch. I.7)
3	Bordeaux local	Carte A3	local	7A	ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	I (Ch. I.7)
4	La Rochelle local	Carte A4	local	10C	ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu	76	III (Ch. I.7)
5	Pau local	Carte A5	local	9A		152	IV (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
6	Clermont-Ferrand local	Carte A6	local	6B		152	V (Ch. I.7)
35	Limoges étendu	Carte A35	étendu	5C		76	XXI (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lille

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
7	Amiens local	Carte A7	local	11C		76	VI (Ch. I.7)
29	Douai-Lens-Béthune-Arras	Carte A29	local	11D		76	I (Ch. I.7)
8	Dunkerque (**)	Carte A8	local	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	I (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(**) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck.

4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
9	Grenoble local	Carte A9	local	9C		76	VII (Ch. I.7)
10	Lyon étendu	Carte A10	étendu	6A		76	I (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Marseille

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
11	Avignon local	Carte A11	local	5C		76	VIII (Ch. I.7)
30	Fréjus	Carte A30	local	11D		76	XVI (Ch. I.7)
12	Nice local	Carte A12	local	8D		76	I (Ch. I.7)
13	Toulon local	Carte A13	local	11C		76	VIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

6. Allotissement partiellement disponible dans le ressort de l'ARCOM Nancy

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
14	Nancy local	Carte A14	local	5B		228	V (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Paris

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
15	Paris intermédiaire	Carte A15	intermédiaire	6A	ADJ avec le canal 6B de la zone Compiègne	76	I (Ch. I.7)
31	Beauvais	Carte A31	local	7C		228	XVII (Ch. I.7)
32	Compiègne	Carte A32	local	6B	ADJ avec le canal 6A de la zone Paris intermédiaire et avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines	228	XVIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

8. Allotissement partiellement disponible dans le ressort de l'ARCOM Poitiers

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
16	Orléans local	Carte A16	local	5C		76	IX (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Rennes

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
17	La Roche-sur-Yon	Carte A17	local	9A		76	I (Ch. I.7)
18	Lorient	Carte A18	local	6C		76	X (Ch. I.7)
19	Morlaix	Carte A19	local	9D		76	XI (Ch. I.7)
20	Nantes local	Carte A20	local	12A		76	I (Ch. I.7)
21	Quimper	Carte A21	local	8A		76	XII (Ch. I.7)
22	Saint-Brieuc	Carte A22	local	10C		76	XIII (Ch. I.7)
23	Saint-Nazaire	Carte A23	local	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	I (Ch. I.7)
24	Vannes	Carte A24	local	6B		76	XI (Ch. I.7)
33	Vitré	Carte A33	local	8A		76	XIX (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Toulouse

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
25	Montpellier local	Carte A25	local	9C		76	XIV (Ch. I.7)
26	Nîmes étendu	Carte A26	étendu	10A	ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	XIV (Ch. I.7)
27	Perpignan étendu	Carte A27	étendu	5B	ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines	152	XIV (Ch. I.7)
28	Perpignan local	Carte A28	local	11A		76	XV (Ch. I.7)
34	Toulouse étendu	Carte A34	étendu	6B	ADJ avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	XX (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »