Le point 5 du chapitre II de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Instruction et sélection des dossiers
Les comités techniques instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :
- l'ARCOM Bordeaux pour les zones d'Arcachon, Bayonne local, Bordeaux local, La Rochelle local et Pau local ;
- l'ARCOM Clermont-Ferrand pour les zones Clermont-Ferrand local et Limoges étendu ;
- l'ARCOM Lille pour les zones Amiens local, Douai-Lens-Béthune-Arras et Dunkerque ;
- l'ARCOM Lyon pour les zones Grenoble local et Lyon étendu ;
- l'ARCOM Marseille pour les zones Avignon local, Fréjus, Nice local et Toulon local ;
- l'ARCOM Nancy pour la zone Nancy local ;
- l'ARCOM Paris pour les zones de Beauvais, Compiègne et Paris intermédiaire ;
- l'ARCOM Poitiers pour la zone Orléans local ;
- l'ARCOM Rennes pour les zones de La Roche-sur-Yon, Lorient, Morlaix, Nantes local, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Vannes et Vitré ;
- l'ARCOM Toulouse pour les zones Montpellier local, Nîmes étendu, Perpignan étendu, Perpignan local et Toulouse étendu.
Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, l'Autorité procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Elle leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention. La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité ( www.arcom.fr). »