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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)


L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale » ;
2° Le II est ainsi modifié :


a) Au 1°, les mots : « l'état-major » sont remplacés par les mots : « le commandement » ;
b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :


« 1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ; »


c) Au 2°, les mots : « et aux organismes interarmées » sont supprimés.