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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)


L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « dont le stationnement, » sont supprimés ;
2° Le 4° est abrogé.