Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)


A l'article 5, le 1° et le 6° sont abrogés.