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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I :


a) Le 12° est abrogé ;
b) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 13° La division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” ; »


c) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :


« 16° La division “ cohésion nationale ”. » ;
2° Au II, le 2° est abrogé ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Pour l'exercice de leurs attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, les autorités mentionnées au I de l'article 2 disposent des divisions de l'état-major des armées. »