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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées)


L'article D. 3121-24 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « officiel » est remplacé par le mot : « officier » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Pour le sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l'article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18. »