Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2025 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2024)

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à 2,98 % pour l'exercice 2024.