ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1. A.-Enquête d'initiative nationale et obligatoire
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Services publics et services aux publics |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST) |
Ponctuelle |
DREES |
(*) Voir liste des producteurs.