Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux)

Le 1° de l'annexe de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : «, à l'exception du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques » sont supprimés ;
2° Il est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Le cas échéant, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). »