Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.