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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-44 du 16 décembre 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-44 du 16 décembre 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures)


La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.