Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mars 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Territoire de Belfort - Mme BEGUIN (Laurence))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.