Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme CONTRECIVILE (Aurélie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme CONTRECIVILE (Aurélie))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.