L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
A la rubrique 2, la ligne :
«
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2.2.3 Contrat de recherche |
1. Contrat de recherche 2. Annexe scientifique 3. Rapport scientifique 4. Rapport financier 5. Etat liquidatif des dépenses |
Texte institutif de l'organisme public Instruction du 20 novembre 2013 sur les opérations pluriannuelles (BOFIP-GCP n° 13-0023 du 06/12/2013 |
»
est remplacée par la ligne :
«
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2.2.3. Contrat de recherche |
1. Contrat de recherche 2. Attestation de l'ordonnateur mentionnant que les conditions posées par la convention et la réglementation pour l'obtention de la subvention/ l'aide sont remplies 3. Rapport financier 4. Etat liquidatif |
Texte institutif de l'organisme public Instruction comptable commune (fascicule n° 19 sur les modalités de comptabilisation des contrats à long terme) |
».