Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme EL HAÏRY (Sarah))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme EL HAÏRY (Sarah))


Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.