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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature))


Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, première présidente de la cour d'appel de Dijon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2025.
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, procureur général de la cour d'appel d'Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
M. Bruno LAVIELLE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.