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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques)


L'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « du 3° de l'article D. 6152-913 », sont insérés les mots : «, de l'article D. 6152-949 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après la référence : « R. 6152-905 », est insérée la référence «, R. 6152-943 » et, après les mots : « les praticiens attachés associés, », sont insérés les mots : « les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires, ».