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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)


Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XII ainsi rédigée :


« ANNEXE XII
« RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
« (Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)


«


PERSONNELS CONCERNÉS
Montants
au 1er décembre 2024 (en euros)

I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
31 204,37


».