Article 2 AUTONOME (Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires))

En cas d'absence de Mme Monia NAOUAR, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Asma PEER, adjointe à la directrice.