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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

2. Réunions
Mercredi 5 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques ;
- présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs) ;
- désignation de rapporteurs d'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- création d'une mission d'information sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).

A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, M. Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et M. Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l'industrie chimique en France.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition de M. Enrico Letta, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l'avenir du marché intérieur ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
- de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti juive (n° 858) ;
- de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n° 975) ;
- de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 970).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971).

A 15 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. David Cvach, représentant de la France auprès de l'OTAN (perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et Europe de la défense).

Commission du développement durable,
A 9 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- communication sur la mission d'information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs) ;
- examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).

A 17 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Commission des finances,
A 9 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la RADioactivité) ;
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Meltz, historien, co-directeur de l'ouvrage 'Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique' (Vendémiaire, avril 2022), et de M. Manatea Taiarui, historien.

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France,
A 17 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, d'anciens représentants des personnels de la société Milee (ex-Adrexo).

A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.

Jeudi 6 mars 2025

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de la veille ;
- création de missions d'information :
- sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
- sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales.

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 7 mars 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 4 mars 2025 à 16 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. René Lioret, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Yannick Monnet, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Arthur Delaporte, Mme Stella Dupont, M. Emmanuel Mandon, M. François Ruffin, M. Stéphane Vojetta
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 3 mars 2025 à 15 heures
Présents. - Mme Marie-José Allemand, M. Gabriel Amard, M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Bex, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Vincent Caure, M. André Chassaigne, M. Emmanuel Duplessy, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Émeline K/Bidi, M. Christophe Marion, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Brigitte Barèges, M. Florent Boudié, M. Moerani Frébault, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Michel Brard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Descoeur, M. Sacha Houlié, Mme Sophie Pantel, M. Emeric Salmon, M. Frédéric-Pierre Vos