Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-LY-02 du 31 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon)

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur sa reconduction.