Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
«-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
«-à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS “ Le Pentacle ”, avenue Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;
«-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô. »
est remplacée par la note de bas de page suivante :
« (1) Ce plan peut être consulté :
«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »