Le décret du 8 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
2° Au III de l'article 2, les alinéas :
«-l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “ V ”), dénommé STE-V » ;
«-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104,8726,8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement » ;
«-la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2-A » ;
«-la liaison des effluents “ V ” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A » sont supprimés ;
3° Au 3° de l'article 3, les mots : « à l'exception de ceux mentionnés au III de l'article 2 » sont supprimés ;
4° Il est ajouté une note de bas de page ainsi rédigée :
« (1) Ce plan peut être consulté :
«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »