Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. USINE DÉNOMMÉE « UP2-800 »)

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° Les plans annexés au décret sont remplacés par le plan annexé au présent décret ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « premier » est supprimé ;
3° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.