Article 18 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))
Article 18 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))
La décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (NOR : PRMD2506313S) est abrogée.