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Article 16 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 16 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Cyril CROZES, ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique.