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Article 14 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 14 AUTONOME (Décision du 4 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie DHIVER, adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.