Article 3 AUTONOME (Décret du 3 mars 2025 portant nomination d'un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.