Article 7 AUTONOME (Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPB2429392S) est abrogée.