Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)

L'arrêté du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
3° A l'article 11, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4° A l'article 14, les mots : « directeur général adjoint de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».