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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)


L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
Le renvoi (2) de l'article 10 est ainsi rédigé : « (2) L'annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de déclaration afférent, à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. »