L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
Le renvoi (2) de l'article 10 est ainsi rédigé : « (2) L'annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de déclaration afférent, à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. »