Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés)
L'arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.