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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))


Les décisions portant délégation de signature en date du 22 juillet 2021 (direction de la coopération internationale de sécurité, NOR : INTC2122737S) et du 24 septembre 2021 (direction de la coopération internationale de sécurité, NOR : INTC2129470S) sont abrogées.