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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))


Délégation est donnée au commissaire général de police Pierre-Marc FERGELOT, chef de la division de l'Union européenne, et au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables relevant de la mise en œuvre des projets relatifs à leur domaine de compétence au sein de la division de l'Union européenne.