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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-80 du 20 février 2025 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Shalom Besançon dans la zone Besançon local)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-80 du 20 février 2025 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Shalom Besançon dans la zone Besançon local)


L'autorisation est délivrée à compter du 4 mars 2025 et jusqu'au 3 janvier 2033. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.