Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-80 du 20 février 2025 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Shalom Besançon dans la zone Besançon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.