Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-78 du 20 février 2025 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L'Onde Porteuse dans la zone Paris local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.