Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-78 du 20 février 2025 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L'Onde Porteuse dans la zone Paris local)

L'association L'Onde Porteuse est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L'Onde Porteuse conformément à la convention susvisée.