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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-77 du 20 février 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Paris local)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-77 du 20 février 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Paris local)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 4 mars 2025. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.