Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-75 du 20 février 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone Besançon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.